MonNEQ
FREN

Traitement des données

Sécurité et renseignements personnels

Le registre que nous copions est public. Vos coordonnées ne le sont pas. Cette page dit en langage clair où tout cela vit, ce que nous gardons et ce que nous ne demandons jamais.

Données du registre au 1er août 2026

01

Où vivent les données du registre

Les fiches d’entreprise affichées sur ce site proviennent des données ouvertes publiées par le Registraire des entreprises du Québec. Nous téléchargeons le jeu de données, nous le reconstruisons dans une base neuve, puis nous mettons cette base en ligne à la place de la précédente.

Une base servie n’est jamais modifiée en place. Une reconstruction ratée ne peut donc pas corrompre les fiches en ligne : elle est simplement écartée et le cycle précédent reste servi.

SourceDonnées ouvertes du Registraire
Enregistrements1 498 539
Données au1er août 2026
ActualisationDeux fois par mois

Le site est hébergé chez un fournisseur infonuagique établi aux États-Unis. La liste des fournisseurs et l’encadrement prévu à l’article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé se trouvent dans la politique de confidentialité.

02

Ce que nous conservons de vous

La vérification d’une société ne demande rien. C’est le rapport complet qui demande un nom, un courriel, un téléphone et votre rôle, parce que c’est à ce moment que nous pouvons vous rappeler.

Demande restée sans suite24 mois
Dossier client7 ans après la fin du mandat
Journaux du serveur90 jours
Témoin de consentement6 mois
Mesure d’audience, si acceptée14 mois

Passé ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés. Aucun témoin de mesure d’audience n’est déposé tant que vous ne l’avez pas accepté dans le bandeau, et le refus laisse le site parfaitement fonctionnel.

03

Ce que nous ne demandons jamais

  • Votre mot de passe clicSÉQUR.
  • Votre numéro d’assurance sociale.
  • Vos coordonnées bancaires ou un numéro de carte sur le site.
  • Une pièce d’identité téléversée dans un formulaire du site.

Un courriel qui vous demande l’une de ces quatre choses au nom de MonNEQ ne vient pas de nous. Écrivez à [email protected] et nous le vérifions.

04

Comment nous accédons à votre dossier

Le mandat de représentation vous fait désigner MonNEQ comme représentant auprès du Registraire des entreprises. Nous produisons vos déclarations sous ce mandat, sous notre propre accès professionnel.

Quand un dossier exige un code d’autorisation temporaire, il est conservé dans un gestionnaire de mots de passe chiffré, jamais dans un courriel et jamais dans la base publique du site. Il est retiré à la fin du mandat.

L’accès aux dossiers clients est limité aux personnes qui exécutent le mandat et il est protégé par une authentification à deux facteurs.

05

Ce qui est public sur ce site

Chaque fiche publiée porte sur une société, pas sur une personne. Elle affiche la dénomination, le NEQ, la ville et la région, le statut au registre et les dates de déclaration.

  • Aucun nom d’administrateur ni de dirigeant.
  • Aucune adresse civique complète.
  • Aucune entreprise individuelle ni société de personnes : seules les sociétés par actions sont publiées.

Si une fiche vous semble inexacte, écrivez-nous : nous vérifions le calcul et la donnée source, nous corrigeons, ou nous retirons la fiche. Pour ne plus recevoir nos envois papier, la page de retrait est monneq.ca/retrait.

06

Loi 25

Responsable de la protection des renseignements personnelsLa personne responsable est nommée à la section 01 de la politique de confidentialité.[email protected]
Registre des incidentsAvis à la Commission d’accès à l’information et aux personnes concernées en cas de risque de préjudice sérieux.Tenu
Délai de réponse à une demande d’accès30 jours
Témoins de mesure d’audienceDésactivés par défaut, révocables par le lien au bas de chaque page.Sur consentement

Vos droits d’accès, de rectification, de retrait du consentement, de suppression et de portabilité sont décrits à la section 08 de la politique de confidentialité, avec la marche à suivre et le recours devant la Commission d’accès à l’information.

07

Nous joindre

Une question sur la sécurité, un doute sur un courriel reçu, une demande d’accès : écrivez à [email protected]. Les coordonnées de l’exploitant sont au bas de chaque page et sur la page À propos.