Politique de confidentialité

Qui recueille vos renseignements

MonNEQ exploite le site monneq.ca et les services de conformité qui y sont décrits. MonNEQ est l'entreprise qui recueille vos renseignements personnels et qui en répond au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).

Responsable de la protection des renseignements personnels : Shahid Rana — [email protected]

Toute question, demande d'accès, demande de correction ou plainte peut être adressée à cette personne. Vous n'avez pas à passer par le formulaire du site pour la joindre.

Ce que nous recueillons

Formulaire de rapport complet

Votre nom, votre courriel, votre téléphone, votre rôle (propriétaire, comptable, avocat ou autre) et le NEQ du dossier que vous consultiez.

Correspondance

Les courriels, messages et pièces que vous nous envoyez, y compris ce que vous nous transmettez pour préparer une déclaration.

Mesure d’audience

Seulement si vous avez accepté le bandeau de témoins : Google Analytics 4 et Microsoft Clarity recueillent les pages vues, la page d’arrivée, la provenance, le type d’appareil, et pour Clarity un enregistrement des mouvements de souris, des défilements et des clics. Si vous refusez, ou tant que vous n’avez pas répondu, rien de tout cela n’est recueilli.

Journaux du serveur

Adresse IP, date et heure, page demandée, agent utilisateur. Ces journaux servent à la sécurité et au diagnostic de panne.

Si vous acceptez la mesure d'audience, Clarity est configuré pour masquer le contenu des champs de formulaire. Ce que vous tapez dans le formulaire n'apparaît donc pas dans les enregistrements de navigation.

Les fiches d'entreprise publiées sur le site ne font pas partie de cette liste. Elles portent sur des sociétés, pas sur des personnes, et nous n'y affichons ni nom d'administrateur, ni nom de dirigeant, ni adresse civique complète.

Pourquoi nous les recueillons

• Répondre à votre demande et vous rappeler si vous avez demandé un appel.
• Exécuter le service : produire vos déclarations, déposer vos mises à jour et surveiller vos échéances.
• Vous écrire au sujet de votre dossier : confirmation d'un dépôt, échéance qui approche, changement de tarif.
• Comprendre comment le site est utilisé, page par page, et corriger ce qui bloque.
• Détecter les tentatives d'abus et respecter nos obligations légales et fiscales.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Nous ne les échangeons avec aucun courtier de données. Si nous voulions les utiliser à une fin qui n'est pas dans cette liste, nous vous le demanderions avant.

Consentement et communications

Vous nous donnez vos coordonnées en remplissant le formulaire. En le soumettant, vous acceptez que nous vous contactions par courriel, par téléphone ou par message texte au sujet de cette demande.

Les courriels de service (confirmation, échéance, facture) sont liés à votre dossier. Les courriels commerciaux portent tous un lien de désabonnement qui fonctionne du premier coup. Pour ne plus recevoir nos envois papier : monneq.ca/retrait.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à [email protected]. Le retrait vaut pour l'avenir : il n'annule pas ce qui a déjà été déposé au registre en votre nom.

Témoins et mesure d'audience

Aucun témoin de mesure d'audience n'est déposé tant que vous ne l'avez pas accepté. À votre première visite, un bandeau au bas de la page vous demande si vous acceptez Google Analytics 4 et Microsoft Clarity. Tant que vous n'avez pas répondu, et si vous refusez, ces deux outils ne sont pas chargés du tout : leur code n'est pas téléchargé et ils ne déposent aucun témoin.

Aucun des deux n'est nécessaire au fonctionnement du site. Ils servent à voir combien de personnes lancent une vérification, sur quelle page elles s'arrêtent et ce qui casse. L'article 8.1 de la loi les traite donc comme des témoins facultatifs, désactivés par défaut.

Le seul témoin déposé sans votre accord est celui qui retient votre réponse au bandeau (monneq_consent, 6 mois), pour ne pas vous la redemander à chaque page.

Vous pouvez changer d'avis en tout temps : le lien « Gérer les témoins » au bas de chaque page rouvre le bandeau. Si vous refusez après avoir accepté, les témoins déjà déposés par ces deux outils sont effacés et la page est rechargée sans eux. Vous pouvez aussi nous écrire à [email protected] pour que nous supprimions les mesures associées à votre visite.

Cette page indique la date de sa dernière version. Si nous ajoutons un outil de suivi, cette date change et la liste ci-dessus aussi.

Traitement hors du Québec

Vos renseignements sont traités par des fournisseurs infonuagiques établis aux États-Unis. Ils sortent donc du Québec et du Canada, et ils sont soumis au droit américain, y compris aux demandes d'accès des autorités américaines dans les cas que ce droit prévoit.

Hébergement du site

Vercel Inc. (États-Unis)

Mesure d’audience

Google LLC et Microsoft Corporation (États-Unis), seulement si vous l’avez acceptée

Envoi de courriels

Fournisseur infonuagique établi aux États-Unis

Avant de confier des renseignements personnels à un fournisseur situé hors du Québec, nous évaluons la protection qu'il offre, comme l'exige l'article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, et la communication est encadrée par contrat. Écrivez à [email protected] pour obtenir la liste à jour de nos fournisseurs.

Combien de temps nous les gardons

Demande restée sans suite

24 mois

Dossier client

7 ans après la fin du mandat

Journaux du serveur

90 jours

Témoin de consentement

6 mois

Enregistrements de navigation (Clarity)

30 jours

Statistiques d’audience (GA4)

14 mois

Les deux dernières lignes ne valent que si vous avez accepté la mesure d'audience. Si vous l'avez refusée, il n'existe aucune donnée d'audience à votre sujet à conserver.

Passé ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés. La durée de 7 ans applicable aux dossiers clients correspond aux délais de conservation fiscaux et de prescription civile.

Vos droits

• Accès : obtenir la copie des renseignements personnels que nous détenons sur vous.
• Rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
• Retrait du consentement : mettre fin à l'utilisation de vos renseignements pour l'avenir.
• Suppression et désindexation : demander que cessent la diffusion d'un renseignement vous concernant et son indexation par les moteurs de recherche, aux conditions prévues par la loi.
• Portabilité : recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé les renseignements informatisés que vous nous avez fournis.

Écrivez à [email protected]. Nous répondons dans les 30 jours de la réception de la demande, comme la loi l'exige. Nous pouvons vous demander une preuve d'identité avant de transmettre un dossier, et nous vous expliquons par écrit tout refus ainsi que le recours qui s'ouvre à vous.

La note A à F et les données publiques

La note attribuée à une société est calculée automatiquement à partir des données ouvertes du registre : date de la dernière déclaration annuelle, dates limites de production et statut d'immatriculation. Aucune personne n'est notée, et cette note n'est pas une décision prise à votre sujet.

Le calcul est décrit sur chaque fiche. Si le résultat vous semble faux, écrivez-nous : nous vérifions le calcul et la donnée source, et nous corrigeons ou nous retirons la fiche.

Sécurité et incidents

Les échanges avec le site passent par une connexion chiffrée. L'accès aux dossiers clients est limité aux personnes qui en ont besoin pour exécuter le mandat, et il est protégé par une authentification à deux facteurs. Les identifiants et les mots de passe que vous nous confiez ne sont jamais stockés dans la base publique du site.

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons sans délai la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées, et nous indiquons les mesures à prendre pour réduire le risque.

Plainte à la Commission d'accès à l'information

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec, qui surveille l'application de la loi et peut réviser une décision de refus.

Commission d'accès à l'information du Québec

cai.gouv.qc.ca

Modifications et coordonnées

Nous modifions cette page quand le service change. La date en vigueur inscrite en haut indique la version que vous lisez. Un changement qui touche la façon dont nous utilisons vos renseignements vous est annoncé par courriel si nous avons votre adresse.

Écrire au responsable

[email protected]

Retrait des envois papier

monneq.ca/retrait

Gérer les témoins

lien au bas de chaque page