Société par actions (Québec)
9408-0140 Québec inc.
1175000000En défautPetite-Rivière-Saint-François, Québec
Relevé de conformité
Données du registre au 1er août 2026
3 déclarations annuelles manquantes. Le Registraire peut radier cette société.
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Le représentant MonNEQ connaît ce dossier — échéances, statut, prochaines étapes.
Sommaire du dossier
| Statut au registre | EN DÉFAUT |
|---|---|
| Déclarations annuelles manquantes | 3 (2023, 2024, 2025) |
| Droits à payer au Registraire (estimation) | 477,00 $ |
| Radiation d’office possible (estimation) | depuis le 31 mai 2026 |
Détail
| Description | Montant estimé |
|---|---|
| Déclaration de mise à jour annuelle 2023 — non produite | 106,00 $+ pénalité 53,00 $ |
| Déclaration de mise à jour annuelle 2024 — non produite | 106,00 $+ pénalité 53,00 $ |
| Déclaration de mise à jour annuelle 2025 — non produite | 106,00 $+ pénalité 53,00 $ |
| Total estimé (exercices affichés) | ≈ 477,00 $ |
| Statut : société en défaut | Radiation d’office possible |
Estimation fondée sur les tarifs publiés.
Avant la radiation, tout se règle en ligne. Après, même payer devient impossible. Agissez avant.
Vérifications
| Déclaration annuelleLes déclarations des exercices 2023, 2024, 2025 n’ont pas été produites. Droits de 106,00 $ par exercice, plus une pénalité de 53,00 $ par exercice. | À corriger |
|---|---|
| Risque de radiation3 exercices non produits. Le Registraire peut radier la société d’office. | À corriger |
| Statut au registreEn défaut depuis le 12 novembre 2019. | À vérifier |
| Vos actifsUne société dissoute ne possède plus ses biens. Immeuble, équipement, encaisse : le dossier tombe sous le régime des biens non réclamés. | À savoir |
Votre adresse personnelle est visible ici, publiquement.
La remplacer par une adresse professionnelle →Détail complet du dossier
Échéances, exercices manquants et points à confirmer. Entrez vos coordonnées pour les afficher.
Échéances
| Date limite en cours | |
|---|---|
| Date limite précédente | |
| Dernière déclaration produite | |
| Immatriculation |
À confirmer
On s’en occupe.
On s’en occupe — à partir de 39 $/mois